Les mesures annoncées permettent tout d’abord de limiter la hausse de la facture d’électricité en 2023. Comme l’a indiqué la Première ministre, un "amortisseur électricité" va en effet être mis en place, à destination notamment des établissements publics. Il concernera les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Concrètement, l’État prendra en charge 50 % du surcoût au-delà d’un prix de référence de 325 euros par MWh. La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie.
D’autre part, la ministre a annoncé la mise en place d’un fonds de compensation de 275 millions d’euros pour aider tous les organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère à faire face à la hausse de leurs dépenses énergétiques en 2023. Son objectif est clair : leur permettre de préserver leurs investissements et leurs campagnes de recrutement, ne pas dégrader les conditions de recherche et de formation ni l’accueil des étudiants. Cette enveloppe sera ouverte dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2022 et leur permettra de bâtir leur budget prévisionnel pour 2023 avec de la visibilité sur leurs moyens financiers.
Chaque établissement relevant du ministère sera accompagné en fonction de sa situation : les montants versés tiendront compte des surcoûts réellement constatés, du poids des dépenses d’énergie dans les budgets de fonctionnement ainsi que des réserves financières mobilisables dont disposent les établissements.
Enfin, pour rappel, les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche sont pleinement engagés dans une démarche de sobriété énergétique. Compte tenu de l’importance de leur patrimoine immobilier, cette démarche est indispensable sur le plan écologique. Elle contribuera également de manière structurelle à la baisse des consommations d’énergie.